Bruno Autrusson

De: Bruno AUTRUSSON
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
JORFTEXT000024363417(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 201116/07/2011
De: Autrusson (Bruno)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000000762667(source JORF)
habilitation
21 Octobre 199921/10/1999